Conditions Générales de Vente (CGV)
Le site Kidoudou.com est édité et propriété de Kidoudou et représenté par S. MICHEL n° SIRET 453 628 158 00033 dont le siège social est établi a Chemin du Chez - 26800 Etoile sur Rhône - France.
La marque commerciale Kidoudou est une marque déposée et protégée auprès de l'INPI sous le n°3785096
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente concernent les ventes effectués par Kidoudou.com et son représentant sur son site Internet (www.kidoudou.com) et sur ceux de ses partenaires.
ARTICLE 2 : DELAI DE LIVRAISON
Le vendeur s'engage à respecter le délai moyen indiqué sur le site Internet lors de la commande, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et Kidoudou.com et son représentant ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez l'éditeur ou le fournisseur. Kidoudou.com et son représentant se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, intempéries, inondation, incendie...).
ARTICLE 3 : LIVRAISON
Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie de nos magasins. L'acheteur accepte en conséquence d'en accepter tous les risques, notamment ceux afférents au transport.
Livraison uniquement en France métropolitaine. Kidoudou.com se réserve le droit d'annuler une commande dans le cas où la destination n'est pas dans la liste des destinations supportées par Kidoudou.com.
Il incombe à l'acheteur de faire, le cas échéant, les réserves d'usage avant de prendre livraison. Le vendeur se réserve le droit de faire acheminer au mieux la marchandise, sans qu'il puisse encourir de ce fait une quelconque responsabilité.
ARTICLE 4 : PAIEMENT
Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et sont payés par celui-ci lors de la commande tout achat est payable au comptant lors de la commande.
ARTICLE 5 : RECLAMATION
Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Toutes réserves qu'il entend faire sur l'état de la marchandise livrée doivent être mentionnées sur le bon de livraison.
A défaut de mention sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise, sauf en cas de vice caché.
ARTICLE 6 : RETOUR PENDANT LES 7 JOURS DE RETRACTATION
Conformément à l'article 121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut s'exercer pour les produits personnalisés. Les articles brodés avec le texte fourni par le client sont considérés comme étant des articles personnalisés.
Pour les produits non personnalisés, le client bénéficie notamment d'un droit de retour légal : quelle qu'en soit la raison, le client peut retourner un article dans les sept jours suivant la réception de son colis (avec ses étiquettes et son emballage d'origine, avec la facture correspondante et le numéro de retour), les vêtements et chaussures ne doivent pas avoir été portés. Le produit ne devra pas porter de signe de dégradation, quelle qu'en soit la nature. Le client devra au préalable signifier sa demande de retour à Kidoudou.com (par appel téléphonique non surtaxé ou demande email) qui lui attribura un numéro de retour sans frais.
Sauf si le retour résulte d'une erreur de notre part ou s'il s'avère défectueux, nous ne rembourserons ni les services annexes (exemple : frais d'emballage cadeau), ni les frais de réexpédition.
En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué par crédit de votre carte bancaire ou par chèque uniquement et dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné.
Les frais d'envoi (aller) seront remboursés par Kidoudou.com (au prorata du nombre d'articles retournés dans le cas d'un retour partiel d'une commande contenant plusieurs articles). Les frais d'envoi (retour) restent à la charge du client.
Le retour devra être adressé à :
Kidoudou.com - Service retours
Chemin du Chez
26800 Etoile sur Rhône
FRANCE
ARTICLE 7 : PRIX
Les prix et frais de port sont indiqués en Euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits non stockés après passation de votre commande, nous vous en avertirons par mail dès réception des informations transmises par les fournisseurs. A moins que vous ne désiriez une solution de remplacement pour un matériel équivalent, votre commande indisponible sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité.
ARTICLE 8 : PAIEMENT
Seul le règlement par carte bancaire (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard, Paypal) est autorisé. Pour les cartes bancaires, vous devrez indiquer le numéro de votre carte, ainsi que sa date de validité directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). Le règlement par chèque (banque française) est accepté. Dans ce cas le délai de livraison commencera à courir à compter de la date de réception du paiement du client.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE
Kidoudou.com et son représentant met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données qui pourraient être saisies ou transmises sur ses serices, mais ne pourrait néanmoins être tenu responsable de leur déterioration, perte, ou « piratage » accidentel qui pourrait survenir malgré toutes les précautions mises en œuvre. L’utilisateur du service, abonné ou non, dégage donc Kidoudou.com et son représentant de toute poursuite et de toute demande de dommages et intérêts consécutifs à la perte et/ou au piratage de données.
ARTICLE 10 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES - INDEMNITES
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'Acquéreur.
En cas de retard de livraison par rapport aux engagements du transporteur, KIDOUDOU est susceptible de verser une indemnité au client dont le montant ne pourra en aucun cas dépasser le montant de l'indemnitée versée par le transporteur auquel incombe la responsabilité du retard.
ARTICLE 11 : RETOUR D'ARTICLES ENDOMMAGES, DEFECTUEUX OU INCORRECTS
Si vous renvoyez un article suite à une erreur de notre part ou, selon notre politique de retours, parce qu'il est endommagé ou non conforme, nous vous rembourserons les frais de port initiaux et vous aurez la possibilité d'imprimer des étiquettes de retour prépayées ainsi vous n'aurez pas à payer les frais de retour. Si vous n'utilisez pas les étiquettes de retour prépayées, les frais de retour (en mode standard) vous seront remboursés. Les frais d'emballage cadeau (et tout autre service annexe) vous seront également remboursés.
Après vérification, si un article retourné comme endommagé ou non conforme ne présente aucun défaut, Kidoudou.com se réserve le droit d'effectuer un nouveau débit du montant qui vous a été remboursé ainsi que des frais de retour.
En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué par crédit de votre carte bancaire ou par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
L'article défectueux sera remplacé dans les meilleurs délais.
ARTICLE 12 : DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION
Kidoudou.com et son représentant traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) ,et nous interdisons tout emploi des données communiqué sur le site www.kidoudou.com pour un autre usage que pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page Vie Privée de notre site.
ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de Romans, Tribunaux du lieu de domiciliation de Kidoudou.com où est formé le contrat entre les parties lorsque le co-contractant a la qualité de commerçant. Lorsque le co-contractant n'a pas la qualité de commerçant, le Tribunal du lieu de livraison effective de la commande peut également être saisi.
ARTICLE 14 : PHOTOS et DROITS
Kidoudou.com propose des photos des articles commercialisés dont l'objectif est de présenter au mieux l'article qui sera livré au client. Toutefois, les photos présentes sur le site Kidoudou.com ne sont pas à considérer comme des éléments contractuelles. Les fournisseurs de Kidoudou.com peuvent être amenés à modifier légèrement certains produits, notamment pour en améliorer la qualité. La couleur de la broderie peut être modifiée et sa position et taille peuvent changer par rapport à la photo notamment en fonction des contraintes techniques qui peuvent se poser au moment de la réalisation de la broderie demandée. Certaines photos présentes sur le site Kidoudou.com ont été modifiées numériquement afin d'ajouter un exemple de texte brodé. Cette modification est effectuée afin d'offrir un rendu qui se rapproche le plus possible de la réalité.
Les photos présentes sur le site sont la propriété de Kidoudou.com et de son représentant et ne peuvent être copiées, diffusées ou réutilisées sans autorisation.
ARTICLE 15 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.
Kidoudou.com
790 Chemin du Chez
26800 Etoile sur Rhône
FRANCE
